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Cet article cite l'arrêté du 5 avril 1962.Article
Cet article cite l’article du 9 juillet 1968.Article
Cet article traite de la législation sur la chasse des petits oiseaux.Article
Cet article cite le décret du 12 décembre 1905 ainsi que la liste des oiseaux utiles et celle des oiseaux nuisibles.Article
Cet article propose un extrait du décret n°67-158 du 1er mars 1967 instituant des parcs naturels régionaux.Article
Cet article propose un extrait du décret n°67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales.Article
Cet article reprend le décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.Article
Ce article reprend la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.Article
Cet article présente l'extrait de la loi du 22 juillet 1960 sur les parcs nationaux, un résumé explicatif du décret d'application de la loi ainsi que les projets de créations de parcs nationaux en France (l'Ile de Port-Cros, la Vanoise, Cauteret[...]Article
Cet article présente la charte de la Réserve Naturelle libre de la SNPN.Article
Ce article reprend l'arrêté en viveur dans le département de la Charente-Maritime suite à des modifications des arrêtés permanents sur la police de la chasse.
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