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DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT



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Cet article cite l'arrêté du 5 avril 1962.![]()
Article
Cet article présente l'extrait de la loi du 22 juillet 1960 sur les parcs nationaux, un résumé explicatif du décret d'application de la loi ainsi que les projets de créations de parcs nationaux en France (l'Ile de Port-Cros, la Vanoise, Cauteret[...]![]()
Article
Ce article reprend l'arrêté en viveur dans le département de la Charente-Maritime suite à des modifications des arrêtés permanents sur la police de la chasse.